Le Sénat confirme son opposition au relèvement du seuil pour les intercommunalités

Le scénario semblait un peu écrit à l’avance : le gouvernement aurait beaucoup de mal, lors de son examen au Sénat, à réintroduire dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les dispositions du texte déjà rejetées une première fois par les sénateurs en commission des lois (lire Maire info des 16 et 19 janvier). Hier, ces derniers ont une nouvelle fois dit non au gouvernement en s’opposant au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants. A une très large majorité, les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. La commission des lois du Sénat avait supprimé du texte le relèvement du seuil démographique le 10 décembre dernier (lire Maire info du 11 décembre 2014).
Le gouvernement envisageait d'adapter le seuil pour les intercommunalités dont la densité de population est inférieure à moitié de la densité moyenne du département ou dont le territoire comprend des zones de montagne. Il proposait également d'adapter le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunautés dont le périmètre a évolué à compter du 1er janvier 2012, à la suite de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.
Mais l'ensemble des intervenants s'y sont opposés, refusant toute idée de « mariage forcé »  entre des communes. Quant aux adaptations, beaucoup les ont trouvées trop complexes. « Il faut que l'on arrive à s'engager dans un processus qui fasse davantage confiance aux élus et aux préfets », a estimé le président de la commission des lois, Philippe Bas.
Quelques heures auparavant, les sénateurs avaient également refusé le transfert aux régions des collèges et des ports, comme le prévoyait le gouvernement dans son texte intitial. A une très large majorité, les sénateurs ont ainsi rejeté des amendements du gouvernement rétablissant sa version initiale, alors que leur commission des lois avait préféré maintenir la gestion actuelle des collèges par les départements, tout en donnant la possibilité de les transférer aux métropoles. Face à cette opposition frontale, le gouvernement a retiré ses amendements. De la même manière, la commission avait supprimé le transfert aux régions des compétences liées au transport scolaire, à la voirie départementale et aux ports.
Le projet du gouvernement de transférer la compétence des collèges aux régions vient « d'un souci de rationalisation et d'économies de fonctionnement sur la gestion des TOS »  (techniciens et ouvriers de service), a rappelé le secrétaire d’État à la Décentralisation, André Vallini.
Dans la nuit de vendredi à samedi derniers, le Sénat s'était déjà prononcé pour le maintien des routes départementales dans le giron des départements, estimant que la construction et l'entretien d'une voirie réclamait une gestion de proximité pour une capacité de réaction rapide en cas d'intempérie ou d'accident
Commencé le 13 janvier en première lecture au Sénat, l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit cette semaine et se conclura par un vote solennel le 27 janvier prochain.
 
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